A-12, r. 11.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des agronomes du Québec et les élections de son président et de son vice-président

Article 13 Versions de la disposition

2021-02-04

13. Entre le 60e jour et le 45e jour précédent celui de la clôture du scrutin, le secrétaire transmet les documents suivants aux membres de l’Ordre:

1°  un avis d’élection indiquant la période de mise en candidature, la date et l’heure de la clôture du scrutin, la description des postes en élection, les critères d’éligibilité à ces postes et les conditions à remplir pour voter;

2°  un bulletin de présentation.

Le secrétaire peut rendre disponibles les documents énumérés au premier alinéa sur un serveur informatique accessible aux membres. Il informe alors les membres du moyen pour y accéder.

Décision OPQ 2020-485, a. 13.

Non en vigueur

En vig.: 2021-02-04

13. Entre le 60e jour et le 45e jour précédent celui de la clôture du scrutin, le secrétaire transmet les documents suivants aux membres de l’Ordre:

1°  un avis d’élection indiquant la période de mise en candidature, la date et l’heure de la clôture du scrutin, la description des postes en élection, les critères d’éligibilité à ces postes et les conditions à remplir pour voter;

2°  un bulletin de présentation.

Le secrétaire peut rendre disponibles les documents énumérés au premier alinéa sur un serveur informatique accessible aux membres. Il informe alors les membres du moyen pour y accéder.

Décision OPQ 2020-485, a. 13.